Conditions Générales d’Utilisation

01.Préambule & acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux services proposés par Resyd, plateforme en ligne de gestion immobilière destinée au marché algérien.

L’utilisation des services Resyd vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant la création de son compte et déclare les accepter.

02.Définitions

• Resyd — la plateforme SaaS de gestion immobilière accessible à l’adresse resyd.app.
• Utilisateur — toute personne physique ou morale ayant créé un compte pour utiliser les services Resyd.
• Compte — l’espace personnel sécurisé permettant à l’Utilisateur d’accéder aux services.
• Abonnement — le forfait payant choisi par l’Utilisateur (Standard, Professional ou Enterprise) couvrant l’accès au service sur une période (semestrielle ou annuelle).
• Période d’essai — la durée de 30 jours offerte à tout nouveau Compte pour évaluer le service sans engagement.
• Services — l’ensemble des fonctionnalités proposées par Resyd : gestion des loyers, facturation, communication aux locataires, suivi des incidents, rapports financiers, etc.
• Contenu — toute donnée ajoutée par l’Utilisateur (locataires, immeubles, factures, documents, etc.).

03.Description du service

Resyd est une plateforme SaaS conçue pour permettre aux syndics de copropriété, aux propriétaires individuels et aux sociétés de gestion immobilière en Algérie de centraliser la gestion de leurs immeubles : émission et encaissement des loyers et charges, suivi des paiements, gestion des locataires, communication automatisée (WhatsApp / SMS / email), suivi des incidents et de la maintenance, génération de reçus et factures PDF, rapports financiers et exports comptables.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du forfait souscrit par l’Utilisateur, tel que décrit sur la page tarifs.

04.Création de compte

La création d’un Compte est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) et ayant la capacité juridique, ou à toute personne morale légalement constituée. Le représentant légal de la personne morale garantit avoir le pouvoir de l’engager.

L’inscription implique la fourniture d’informations exactes et à jour (notamment nom, prénom ou raison sociale, adresse email, numéro de téléphone). Une vérification par OTP (code à usage unique) sur l’email et le téléphone est requise.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte. Il s’engage à notifier sans délai EURL Metwork de toute utilisation non autorisée à l’adresse security@resyd.app.

05.Période d’essai & abonnements

Tout nouveau Compte bénéficie d’une période d’essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l’issue de cette période, l’Utilisateur peut souscrire un Abonnement pour continuer à utiliser le service. À défaut de souscription, l’accès passe en lecture seule pour permettre l’export des données.

Les forfaits disponibles sont :

• Standard — 15 000 DZD par semestre ou 24 000 DZD par an. 1 immeuble, jusqu’à 20 unités locatives.
• Professional — 39 000 DZD par semestre ou 69 000 DZD par an. Jusqu’à 5 immeubles et 100 résidents.
• Enterprise — à partir de 90 000 DZD par semestre ou 150 000 DZD par an. Jusqu’à 10 immeubles et 300 résidents. Tarification personnalisée au-delà.

L’Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation notifiée avant l’échéance via les paramètres du Compte ou par email à contact@resyd.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour une période entamée, sauf disposition particulière indiquée sur la page tarifs (notamment la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tout nouvel abonnement payé).

06.Paiement

Les paiements en dinar algérien sont traités par notre partenaire SlickPay, processeur agréé par la Banque d’Algérie, qui accepte les cartes CIB et Edahabia. Pour la diaspora et les paiements en euros, les cartes Visa internationales sont acceptées via un prestataire international.

Tous les prix affichés sont en dinar algérien (DZD), taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. EURL Metwork émet pour chaque paiement une facture conforme à la réglementation algérienne, disponible dans l’espace facturation du Compte.

En cas d’échec de paiement (carte refusée, plafond dépassé, etc.), l’Utilisateur dispose d’un délai de grâce de 7 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, l’accès au service est suspendu jusqu’au règlement.

07.Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Resyd et des tiers ;
• ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de pirater, surcharger, désassembler ou compromettre la sécurité du service ;
• obtenir le consentement de ses propres locataires pour le traitement de leurs données via Resyd, dans le respect de la Politique de Confidentialité.

08.Propriété intellectuelle

La plateforme Resyd, son code source, ses marques, logos, contenus éditoriaux, illustrations, bases de données et toute composante restent la propriété exclusive d’EURL Metwork. Aucune cession ou licence n’est concédée à l’Utilisateur en dehors du droit d’usage personnel et limité accordé par les présentes CGU.

Le Contenu ajouté par l’Utilisateur (locataires, immeubles, documents, paiements, etc.) reste sa propriété. L’Utilisateur accorde à Resyd une licence non exclusive et limitée à l’hébergement, au traitement et à l’affichage de ce Contenu, strictement nécessaire à la fourniture du service.

09.Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Resyd est régi par la Politique de Confidentialité qui détaille la conformité avec la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant la création de son Compte.

10.Disponibilité & maintenance

EURL Metwork s’engage à fournir le service dans les meilleures conditions, en visant un taux de disponibilité de 99,5 % mesuré sur une base mensuelle. Des fenêtres de maintenance programmées peuvent être nécessaires ; elles sont annoncées au moins 48 heures à l’avance lorsqu’elles affectent l’accès au service.

Les interruptions de service liées à des cas de force majeure, à des défaillances de prestataires tiers (Supabase, Vercel, Resend, opérateur télécom, etc.) ou à des actes malveillants ne peuvent engager la responsabilité de EURL Metwork.

11.Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». EURL Metwork met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes (pertes d’exploitation, perte de chance, etc.) liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

La responsabilité totale de EURL Metwork au titre des présentes CGU est limitée, sur une période de douze (12) mois, au montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours de ces douze derniers mois.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties au sens de l’article 127 du Code civil algérien.

12.Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

EURL Metwork peut résilier ou suspendre un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment usage frauduleux, défaut de paiement persistant, atteinte à la sécurité du service), après notification écrite restée sans effet pendant un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

13.Modifications des CGU

EURL Metwork se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

14.Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux d’Oran, sauf disposition impérative contraire.

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• EURL Metwork — Boulevard de la Soumam N° 02, Bloc 02, Apt 01, Hai El Amir 1, Oran, Algérie
• RC : RCN 31/00-1125194 B24 — NIF : 002431112519476
• Email : contact@resyd.app

Ce document a été préparé pour information générale et ne constitue pas un avis juridique. EURL Metwork se réserve le droit de le modifier conformément à la législation algérienne en vigueur.