1. Définitions
Aux fins du présent accord, les termes "Responsable de traitement", "Sous-traitant", "Données personnelles" et "Traitement" ont le sens qui leur est donné par la loi 18-07 et le RGPD.
2. Rôles
Le Client agit en qualité de Responsable de traitement. Resyd agit en qualité de Sous-traitant et traite les Données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client.
3. Sécurité
Resyd met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en Annexe 1 — chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents.
4. Sous-traitants ultérieurs
La liste des sous-traitants ultérieurs (Supabase, Vercel, Resend, Inngest, SlickPay, Stripe) est annexée. Toute modification est notifiée au Client avec un préavis raisonnable lui permettant de s'y opposer.
5. Notification d'incident
En cas de violation de Données personnelles, Resyd notifie le Client sans délai injustifié, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
6. Fin du contrat
À la fin du contrat, les Données sont restituées au Client puis effacées des systèmes de Resyd dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.