Politique de Confidentialité

01.Introduction

La protection de vos données personnelles est essentielle pour Resyd. La présente politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, à qui elles sont communiquées, et quels droits vous pouvez exercer.

Le traitement de vos données est encadré par la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. L’autorité de contrôle compétente en Algérie est l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP), à laquelle vous pouvez adresser toute réclamation.

02.Données collectées

Selon votre usage du service, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, langue préférée.
• Données de compte : mot de passe (stocké sous forme hachée et salée), préférences d’interface, paramètres de notification, rôles et permissions au sein de votre organisation.
• Données d’utilisation : journaux de connexion, adresse IP, identifiant de session, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, horodatage des actions effectuées.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires (SlickPay pour CIB / Edahabia, prestataire international pour Visa). Resyd ne stocke pas les détails de cartes bancaires ; nous ne conservons que les références de transaction et le statut des paiements nécessaires à la facturation.
• Données saisies par l’Utilisateur : informations relatives aux immeubles, locataires, charges, factures, paiements, incidents et documents que vous ajoutez au service. Vous restez responsable du traitement de ces données à l’égard de vos propres locataires.

03.Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir le service et permettre son bon fonctionnement ;
• améliorer le service (analyse d’usage agrégée, débogage, sécurité) ;
• communications transactionnelles (codes OTP, factures, reçus, notifications de paiement) ;
• support client et réponse aux demandes ;
• sécurité, prévention de la fraude et journalisation d’audit ;
• respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, demandes des autorités algériennes compétentes) ;
• communications marketing — uniquement avec votre consentement explicite et révocable à tout moment.

3.1 Communications transactionnelles et communications marketing

Ces deux catégories obéissent à des régimes différents, et la distinction commande ce que vos préférences de notification peuvent désactiver :

• Communications transactionnelles — appels de charges, factures, reçus, relances d’impayé, codes de connexion et alertes de sécurité. Elles vous informent d’une obligation ou d’un événement qui vous concerne directement au titre de votre contrat. Elles reposent sur l’exécution du contrat et non sur votre consentement : elles vous sont adressées tant que votre lot est géré via Resyd, et ne peuvent pas être désactivées depuis vos préférences. Vous pouvez en revanche demander à votre syndic de changer le canal utilisé.
• Communications marketing — actualités produit et sollicitations commerciales. Elles reposent sur votre consentement, recueilli séparément, et vous pouvez le retirer à tout moment sans justification et sans que cela affecte le service.

04.Base légale du traitement

Conformément à la Loi 18-07, nous fondons chaque traitement sur l’une des bases suivantes :

• Exécution du contrat : pour les traitements nécessaires à la fourniture du service (création de compte, facturation, support, etc.).
• Consentement : pour les communications marketing et l’usage de certains cookies non strictement nécessaires.
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales, et toute réquisition légale.
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et l’amélioration du service, dans la limite de vos droits fondamentaux.

05.Destinataires des données

Vos données sont communiquées aux destinataires suivants, dans la limite du nécessaire :

• le personnel autorisé d’EURL Metwork (équipe support, équipe technique, équipe sécurité) ;
• nos sous-traitants techniques, listés nominativement au § 5.1 ci-dessous ;
• les autorités publiques compétentes en cas de réquisition légale conforme au droit algérien.

Tous nos sous-traitants sont liés par un accord de traitement de données qui garantit la confidentialité, la sécurité et la limitation de finalité.

5.1 Liste des sous-traitants

Cette liste est la source unique de référence ; elle est tenue à jour et prévaut sur toute énumération figurant ailleurs dans nos documents.

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification (hors Algérie).
• Vercel — hébergement de l’application (hors Algérie).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (hors Algérie).
• Infobip — envoi des messages WhatsApp et SMS : numéro de téléphone et contenu du message.
• SlickPay — encaissement des paiements par carte CIB et Edahabia.
• Stripe — encaissement des paiements par carte internationale (hors Algérie).
• Inngest — exécution des traitements différés (relances, envois planifiés).
• Upstash — limitation de débit et protection contre les tentatives de connexion répétées : adresse IP et adresse e-mail.
• Sentry — détection des erreurs applicatives : contexte technique et, en cas d’erreur, enregistrement de la session concernée.
• Grafana Cloud — supervision et traces techniques des requêtes.
• PostHog — mesure d’audience du blog uniquement, et seulement après votre consentement.
• TTLock (Sciener) — pour les immeubles équipés du module d’accès : gestion des badges d’ascenseur.

06.Transferts internationaux

La totalité de nos sous-traitants techniques héberge des données en dehors du territoire algérien. Aucune de vos données n’est stockée en Algérie : l’hébergement local n’est proposé par aucun des fournisseurs concernés à ce jour.

Les pays de destination sont les suivants :

• Allemagne — base de données et authentification (Supabase, région de Francfort).
• France — exécution de l’application (Vercel, région de Paris).
• Union européenne — envoi des e-mails (Resend), messages WhatsApp et SMS (Infobip), mesure d’audience du blog (PostHog, région UE), limitation de débit (Upstash), supervision technique (Grafana Cloud).
• États-Unis — détection des erreurs applicatives (Sentry) et exécution des traitements différés (Inngest).
• Hors Union européenne — encaissement par carte internationale (Stripe) et, pour les immeubles équipés du module d’accès, gestion des badges (TTLock).

Conformément à l’article 38 de la Loi 18-07, nous mettons en place des garanties appropriées pour ces transferts : clauses contractuelles types, chiffrement des données en transit et au repos, et limitation d’accès au strict nécessaire. Pour toute question sur ces transferts, écrivez à dpo@resyd.app.

07.Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Compte clôturé : votre identité (nom, e-mail, téléphone) est effacée ; les factures et paiements correspondants sont conservés sans identité rattachée, pour le respect des obligations comptables et fiscales algériennes.
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
• Données de paiement : conformément aux durées légales applicables aux pièces comptables (10 ans).
• Journaux techniques : 30 à 90 jours selon leur nature (accusés de réception des fournisseurs de paiement, journaux d’envoi de notifications, codes à usage unique).

Ces durées sont appliquées automatiquement, chaque nuit, par une tâche de purge ; elles ne dépendent pas d’une intervention manuelle.

08.Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles :

• chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
• authentification à deux facteurs (TOTP) disponible et recommandée pour les comptes administrateurs ;
• isolation multi-locataires au niveau de la base de données via Postgres Row-Level Security ;
• accès au strict nécessaire (principe du moindre privilège) et journalisation des accès administratifs ;
• revues de sécurité internes régulières ;
• sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention 30 jours.

09.Droits des personnes

Conformément à la Loi 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès — connaître les données traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement pour motif légitime ;
• Droit de suppression — demander l’effacement de vos données sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@resyd.app, ou adressez-vous directement au gestionnaire de votre immeuble, qui dispose dans son espace Resyd des outils nécessaires pour y répondre. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Comment ces droits sont exécutés. Une demande d’accès ou de portabilité donne lieu à un fichier structuré (JSON) contenant votre fiche, vos factures et vos paiements. Une demande d’effacement entraîne l’effacement de votre nom, de votre e-mail et de votre téléphone, ainsi que la suppression de tout mandat de prélèvement : vos pièces comptables subsistent, mais plus aucune identité ne leur est rattachée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP), autorité indépendante créée par la Loi 18-07.

10.Cookies & traceurs

Nous utilisons trois catégories de cookies :

• Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du service (session, sécurité CSRF, mémorisation du choix de langue). Ils ne requièrent pas de consentement.
• Fonctionnels : mémorisent vos préférences (thème, organisation sélectionnée). Activés uniquement après votre consentement.
• Analytiques : nous mesurons l’audience de manière agrégée et anonyme via un outil respectueux de la vie privée. Activés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de gestion des cookies affichée en bas de page lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

11.Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution du service ou des obligations légales. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

12.Contact du responsable de traitement

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :

• Responsable du traitement : EURL Metwork
• Adresse : Boulevard de la Soumam N° 02, Bloc 02, Apt 01, Hai El Amir 1, Oran, Algérie
• RC : RCN 31/00-1125194 B24 — NIF : 002431112519476
• DPO / Délégué à la protection des données : dpo@resyd.app
• Contact général : contact@resyd.app

Voir aussi les Conditions Générales d’Utilisation.

Ce document a été préparé pour information générale et ne constitue pas un avis juridique. EURL Metwork se réserve le droit de le modifier conformément à la législation algérienne en vigueur.